J.O. Numéro 195 du 25 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13059

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Arrêté du 13 août 1998 portant approbation de délibérations de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM9801647A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août 1998, sont approuvées les délibérations suivantes de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
Délibération no 9/98 du 10 juillet 1998 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée au conseil ;
Délibération no 10/98 du 10 juillet 1998 portant modification du règlement intérieur.